Pourquoi ne pas maintenir la situation actuelle ?
L’éclatement géographique des implantations n’est pas optimal pour le travail entre services et génère de nombreux déplacements, sources de perte de temps et d’une moins bonne qualité de vie au travail pour les agents.
La multiplicité des sites n’est pas compatible avec les objectifs de développement durable, tant en matière d’impact des déplacements que de bilan carbone lié à la consommation énergétique, et ce malgré les travaux de maintien en état des immeubles loués qui restent peu performants au regard des nouvelles réglementation énergétiques.
Enfin, le coût des baux locatifs des deux sites additionnels est très onéreux et difficilement acceptable, dans un contexte d’économie budgétaire.
L’objectif du projet : répondre aux besoins des Ministères Sociaux
Pour répondre aux besoins des Ministères Sociaux, le projet vise à construire un bâtiment neuf pouvant accueillir jusqu’à 2000 postes de travail, en répondant aux besoins fonctionnels de ses différentes directions :
- Répondre aux enjeux de transversalité, defonctionnalité et d’efficience entre les différentes entités du ministère ;
- Offrir un cadre de travail moderne, accueillant et accessible, en adéquation avec les standards d’aujourd’hui et de demain pour la qualité de vie au travail.
La réalisation de ce nouveau bâtiment répond aux exigences et aux normes les plus récentes en matière d’ergonomie des espaces, de sécurité et de santé au travail et d’accessibilité. En outre, le projet s’inscrit dans une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) visant l’amélioration combinée des conditions de travail, de la qualité de service et de la performance des organisations.
Pourquoi ne pas réhabiliter le bâtiment l’Insee ?
Cette option a été étudiée et évaluée. Toutefois, le maintien des bâtiments existants et leur aménagement pour un nouvel usage ne permettrait pas de répondre aux besoins des Ministères Sociaux :
- La configuration du bâtiment construit pour l’Insee ne correspond pas aux objectifs fonctionnels et présente de fortes contraintes techniques (déficit de capacité et inadéquations aux modalités de travail de nos administrations) qui dégraderaient les conditions de vie au travail des agents ;
- L’empreinte environnementale aurait été bien en deçà des ambitions de l’État en matière d’énergie et de bilan carbone (bilan énergétique d’exploitation moins performant par rapport à une construction neuve).
Construire un nouveau bâtiment à haute qualité énergétique et environnementale
Les objectifs environnementaux et énergétiques du projet s’appuient sur le référentiel NF HQE Bâtiment Durable 2016 qui se décline sur différents champs d’actions. Celui-ci couvre tous les aspects d’une performance environnementale exemplaire, y compris des choix constructifs adaptés, un chantier à faibles nuisances, la gestion des déchets ainsi que la garantie de la santé et le confort des occupants. Par ailleurs, le bâtiment intègre la Règlementation Environnementale (RE) 2020, qui poursuit les objectifs principaux suivants :
- Optimiser la conception énergétique (solutions mises en place pour les économies d’énergie lors de la conception du bâtiment tels que l’isolation, les brise-soleils, les stores etc.) du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (système de chauffage / climatisation / éclairage utilisés) ;
- Limiter la consommation d’énergie primaire et recourir le plus possible aux énergies renouvelables ;
- Limiter les situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale ;
- Limiter les impacts sur le changement climatique de la construction et de l'exploitation du bâtiment.
Qu’est-ce que la démarche haute qualité énergétique (HQE) ?
La démarche HQE vise à minimiser les impacts d’un bâtiment sur l’environnement. Sa construction, son usage et sa rénovation sont tout particulièrement concernés. La démarche HQE se définit comme une
approche multicritère : « en interaction avec son territoire, un bâtiment
» (Alliance HQE-GBC France).
durable est un ouvrage qui offre une bonne qualité de vie, respecte l’environnement et apporte performance énergétique et économique.
Il est conçu, géré et utilisé de façon responsable tout au long de son
cycle de vie
Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale (RE) ?
La Réglementation Environnementale, dite RE 2020, a été élaborée dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « Loi Élan » d’octobre 2018. Cette réglementation vise le secteur de la construction pour concevoir des bâtiments collectifs ou individuels plus respectueux de l’environnement en application du décret
n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Limiter les effets sur l’environnement naturel
Considérant l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) dans le cadre de la création de la ZAC relative au projet d’aménagement du quartier de la porte de Malakoff porté par l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, le projet de l’État tient particulièrement compte des principaux enjeux environnementaux identifiés dans l’avis. Ces enjeux, sur le paysage, les mobilités, la biodiversité et la gestion des eaux pluviales et de ruissellement notamment, ont été examinés dans le cadre de l’étude d’impact environnemental réalisée en 2022.
Le nouveau bâtiment permettra de limiter les émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de Malakoff, contribuant à améliorer la qualité de l’air et la santé des habitants et usagers du site. En effet, l’approvisionnement énergétique pour les besoins en chaud et en froid sera réalisé en priorité à partir de sources renouvelables, à faible contenu CO2 et à faibles émissions en polluants.
A noter que l’état initial révèle que la commune de Malakoff fait partie des zones sensibles à la qualité de l’air, notamment au regard du taux de dioxyde d’azote et de particules fines. Le bilan des émissions, effectué dans le cadre de l’étude d’impact, montre que le transport routier et le secteur résidentiel correspondent aux sources d’émissions dominantes sur l’intercommunalité Vallée Sud – Grand Paris dont la commune de Malakoff fait partie.
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans une conception durable dont l’objectif va au-delà de l’inscription dans la trajectoire bas carbone des accords de Paris sur le climat, ayant pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, et du PCAET Vallée Sud-Grand Paris. Le bâtiment atteindra au minimum les niveaux des certifications et labels HQETMBD 2016 - millésime 2016 et Biodivercity avec un objectif : s’approcher le plus possible des niveaux « Énergie 3 » et « carbone 1 ».